Cathy BARRANCO, Notaire à 1473 Genappe

 

Cathy BARRANCO

Notaire à 1473 Genappe

L'usufruit du conjoint survivant

En cas de décès d’un des époux et en présence d’enfants, la part recueillie par le conjoint survivant porte généralement sur l’usufruit de toute la succession.

L’usufruit (du latin usus : usage et fructus : le fruit) est le droit d’user d’une chose et d’en percevoir les fruits.

Lorsqu’une même personne est titulaire de l’usufruit et de la nue-propriété sur un bien, elle en est pleine propriétaire. Elle peut en disposer comme elle souhaite : l’utiliser, le modifier, le donner, le vendre, le prêter, le louer, etc. Son pouvoir sur ce bien - meuble ou immeuble - est total (pour autant bien entendu qu’il s’exerce dans les limites légales).

 

En quoi consiste l'usufruit ?

La réponse en image

 

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